J.O. 77 du 31 mars 2007
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Arrêté du 12 mars 2007 portant création d'une commission consultative musicale
NOR : DEFD0700325A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 27-1 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, notamment son article 4,
Arrête :
Article 1
La commission consultative musicale du ministère de la défense est placée sous la présidence du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ou de son représentant. Cette commission est notamment chargée de :
- mettre en oeuvre la politique du ministère de la défense en matière de musique ;
- étudier tout projet à caractère musical ;
- examiner les programmes liés aux commémorations nationales ;
- organiser les événements culturels ;
- coordonner la programmation des formations musicales du ministère de la défense ;
- étudier l'évolution des formations musicales et le statut des musiciens des armées.Article 2
La commission consultative musicale est composée de vingt-deux membres, répartis en deux sous-commissions :
La première sous-commission, compétente pour l'examen de toute question d'ordre administratif, comprend :
- le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
- le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
- le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
- le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
- le délégué au patrimoine de l'armée de terre ou son représentant ;
- le secrétaire général de la commission du patrimoine de la marine ou son représentant ;
- le secrétaire général de la commission permanente du patrimoine aérien et spatial ou son représentant ;
- le délégué au patrimoine de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
- le délégué à l'information et à la communication de la défense ou son représentant ;
- le sous-directeur de l'action culturelle et éducative de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ou son représentant ;
- le chef du bureau des actions culturelles et muséographiques de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ou son représentant.
La seconde sous-commission, compétente pour toute question d'ordre artistique, comprend :
- le chef des orchestres de la garde républicaine ou son représentant ;
- le directeur du conservatoire militaire de musique de l'armée de terre ou son représentant ;
- le chef du choeur de l'armée française ou son représentant ;
- le chef de la musique principale de l'armée de terre ou son représentant ;
- un chef de la musique de la marine nationale ou son représentant ;
- le chef de la musique de l'air ou son représentant ;
- le chef du département musique du musée de l'armée ;
- un représentant des organistes titulaires des Invalides ;
- l'organiste titulaire des orgues du Val-de-Grâce ;
- l'organiste titulaire des orgues de l'Ecole militaire.Article 3
La commission se réunit en séance plénière au moins une fois par an. L'ordre du jour est arrêté par le président.
Tout membre de la commission peut proposer l'inscription à l'ordre du jour d'un sujet particulier relevant des compétences de la commission.
Les membres de la première sous-commission, mentionnés à l'article 2, se réunissent au moins deux fois par an.
Pour les questions d'ordre artistique, les membres de la seconde sous-commission, mentionnés à l'article 2, se réunissent au moins trois fois par an.
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives peut également inviter toute personne pour participer aux travaux de la commission en raison des fonctions qu'elle occupe ou de ses compétences particulières sur les thèmes inscrits à l'ordre du jour.
Le secrétariat permanent de la commission est assuré par le bureau des actions culturelles et muséographiques de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.Article 4
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2007.
Michèle Alliot-Marie